CGV


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ZEHAVA PARIS (« le vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les clients ou le client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (« Les produits ») sur le site Internet : http://zehava.fr
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.


Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet http://zehava.fr. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.


Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet http://lessoeursk.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.


Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.


Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Nom commercial : ZEHAVA PARIS
Immatriculation au RCS : 413 894 585 BOBIGNY
Adresse du siège social : 44 rue Sacco et Vanzetti
Service Client : 01 48 31 74 53


Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.


Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet http://zehava.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet http://zehava.fr.


Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à 44 rue Sacco et Vanzetti. 93700 Drancy.

 


ARTICLE 2 – Commandes

a) Passation de commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site internet http://zehava.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Sélectionner ledit produit ;
- L’ajouter au panier
- Valider le panier

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix .

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet http://zehava.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet http://zehava.fr

Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Le vendeur n'a pas vocation à vendre les produits sur le site internet http://zehava.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

Si vous souhaitez limiter vos ventes de produits : Le vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantités importantes- et comportant plus de " 20 articles identiques".

b) Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

c) Refus de traiter une commande

ZEHAVA se réservent le droit de contacter le client et de lui demander des pièces justificatives (pièce d’identité .. ) en cas de suspicion de fraude . Sans réponse de la part du client : la commande sera annulée et les fonds reçus pour la dite commande remboursés .

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet http://zehava.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site internet http://zehava.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet http://zehava.fr, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet http://zehava.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- par carte bancaire 

- Via un compte paypal

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.


Aucune donnée bancaire n'est enregistrée sur notre site, ses informations sont traitées par les systèmes de paiement.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du client sur notre site Internet.


En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler le livraison des commandes en cours effectuées par le Client.


Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur (article L.138-4 du Code de la consommation).